Chambre

Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'achat de drones par la Défense et ses conséquences potentielles" :

Monsieur le ministre,

L'acquisition de drones stratégiques MALE est prévue dans la vision stratégique. Dans la partie portfolio capacitaire, sont clairement annoncés, dans la dimension renseignement, "deux drones MALE à court terme et quatre européens additionnels à long terme". L'investissement serait de 490 millions d'euros. Fin janvier, la commission spéciale des achats et ventes militaires avait étudié cette acquisition. La Chambre n'avait alors pu se prononcer que sur l'appareil américain, en tant que seul option possible parmi les différents candidats à un tel marché. Force est de constater que beaucoup de questions sont restées sans réponse lors de cette commission.

Au-delà des questions budgétaires, stratégiques et éthiques, de nouveaux éléments sont apparus dans la presse concernant ce marché, à l'instar de celui relatif au remplacement des F-16.

J'aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes.

Ces nouvelles révélations concernant le marché des drones, relatives à de potentielles informations dissimulées, vous conduisent-elles à envisager la suspension d'autres marchés déjà passés par la commission spéciale des achats et ventes militaires ?

Par ailleurs, j'ai cru lire dans la presse que le marché des drones avait été suspendu. Or, le premier ministre nous a dit hier que ce n'était pas le cas, et que cela n'était pas à l'ordre du jour. J'aimerais être informée de la situation.



Replique

Madame la présidente, je laisserai mon collègue Jacques Chabot intervenir sur la question des drones.
Monsieur le ministre, c'est parce que nous souhaitons que la Défense puisse remplir ses missions en faveur des citoyens que nous demandons que la vérité éclate au grand jour et que la lumière soit faite sur plusieurs dossiers. Nous ne vous faisons pas de procès d'intention. Seulement, j'ai l'impression que, dans une crise qui n'en finit pas d'en finir, ce n'est qu'à condition que les faits soient examinés dans la sérénité que la Défense pourra assurer ses missions en toute tranquillité.

Par ailleurs, l'échange actuel prouve qu'il subsiste encore une incompréhension quant aux différentes modalités - pour ne pas dire "procédures" - qui expliquent que l'on choisisse tel partenaire ou telle procédure de marché. C'est pourquoi je réitère la demande d'un débat, déjà exprimée hier par plusieurs collègues.

Le ministre
...

Julie Fernandez Fernandez

Monsieur le ministre, j'essaie simplement de rétablir un peu de sérénité. J'avoue bien volontiers que ce n'est pas ce que je fais de mieux; je connais mes qualités et mes défauts. Toujours est-il que je ne vous fais pas de procès d'intention. Je souhaite sincèrement que toute la lumière soit faite. La semaine dernière, vous y avez partiellement contribué. Certes, je ne prétends pas que je partage votre analyse sur tous les points ni que tout doute soit levé, mais vous vous êtes livré à cet exercice.

C'est pourquoi, chers collègues de la majorité, je ne puis, une fois de plus, que regretter que l'on ne soit pas allé plus vite. Je ne comprends pas ce que nous avons à gagner à maintenir une sorte de doute. S'il n'y a rien à cacher, il ne faut pas avoir peur. Dès lors, les différentes pièces du dossier doivent être examinées.

Dans ce dossier comme dans celui des F-16 et d'autres encore, je me pose des questions, qui ne sont peut- être pas justifiées, mais qui me semblent mériter des réponses, moins pour moi que pour nos concitoyens qui doivent quand même fortement s'interroger à la suite de nos discussions.



Retrouvez l’intégralité des échanges sur www.lachambre.be

La Chambre des Représentants,
Commission de la Défense Nationale

Bruxelles, mercredi 28 mars 2018.

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